Projeca s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.projeca.net, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement Projeca en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Projeca.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.projeca.net sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Projeca de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Projeca, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :


Projeca
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
1 rue Gutenberg
ZA Beausoleil
44116 Veillevigne